Description

Dans sa démarche de gestion patrimoniale de ses ouvrages et de recherche de nouvelles ressources en eau, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup doit disposer à court terme d’un accord cadre permettant d’engager : • De petites opérations d’entretien et de maintenance sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forages, puits, etc.) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ; • Des prestations de régénération, de réhabilitation et de renforcement sur l’ensemble de ses ouvrages de prélèvement d’eau (forage) et d’assainissement (station de traitement des eaux usées et poste de relevage) ; Le présent marché concerne les prestations de chaudronnerie, tuyauterie et soudure sur des équipements d’eau potable et d’assainissement. Les prestations seront réalisées par des entreprises qualifiées.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 100 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 400 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les procédures de recours sont précisées à l'article 9.2 du Règlement de la consultation