Description

- L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : o Révision comptable, o Accompagnement à l'internalisation de la comptabilité, assistance et expertise, assistance aux contrôles et autres prestations (mission complémentaire).

Informations complémentaires

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. - L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : o Révision comptable, o Accompagnement à l'internalisation de la comptabilité, assistance et expertise, assistance aux contrôles et autres prestations (mission complémentaire). Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), et à ses annexes 1 à 6. L'accord-cadre est conclu pour toute sa durée, sans minimum, avec un montant maximum de 195 000 euro(s) HT. Procédure adaptée (art L.2123-1 selon les modalités particulières suivantes) : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Dématérialisation partielle du dossier de consultation des entreprises : Certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, en effet l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. En vue de protéger la confidentialité de ces informations, les documents suivants ne sont pas disponibles par voie électronique mais sur support papier ou sur support physique électronique : - Le CCTP et ses annexes 1 à 6. Les documents cités ci-dessus sont à demander, via le profil d'acheteur, ou par courriel à : duclos@set.fr ou mengue@set.fr. Ils seront envoyés dans un délai de 48 H 00 de la demande du candidat. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir cet accord-cadre car cela rendrait techniquement difficile la réalisation des prestations. En raison de son objet, et d'une cohérence globale de l'ensemble des missions, la consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées. En cas, de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Impossibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Critères de jugement des offres : L'accord-cadre est mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement selon les critères suivants pondérés : - Valeur technique : 60 points - Prix des prestations 40 points et les sous-critères décrits à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Le contenu des candidatures et des offres est inscrit à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement de la consultation, sera examinée. La taille maximum acceptée pour le dépôt des plis est illimitée, étant précisé que la taille maximum autorisée par fichier est de 20 Mo. Néanmoins, il est vivement recommandé aux soumissionnaires, concernant les plis dont le dépôt serait volumineux de le réaliser via l'application Open Web Start (Java). Les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. L'acheteur laisse la possibilité à l'attributaire de signer l'accord-cadre via une signature électronique ou de le signer manuscritement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande via le profil d'acheteur, au plus tard le 23 octobre 2025, à 18 H 00. Une réponse sera alors adressée au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.