Description

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande comprend quatre missions : Mission 1 : Définition de la stratégie globale de concertation et de participation du public de la Solideo Alpes 2030 Mission 2 : Démarches de concertation et de participation du public réglementaires Mission 3 : Démarches volontaires de concertation et de participation du public Mission 4 : Production graphique, audiovisuelle et photographique L'estimation s'entend toutes options ( au sens du droit européen) comprises. L'accord-cadre est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de : 2 000 000 euro(s) HT sur la première année ; 2 000 000 euro(s) HT sur la deuxième année ; 500 000 euro(s) HT sur la troisième année ; 500 000 euro(s) HT sur la quatrième année

Informations complémentaires

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique