Description

Relance à la suite de la déclaration sans suite de la consultation précédente pour un motif d'intérêt général (motif juridique). Durée de l'accord-cadre : de la notification jusqu'au 31/12/2028 - Montant minimum : 40 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) HT. ATTENTION : visite obligatoire (voir RC). L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé enapplication des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Prix mixtes révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique