Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le montant maximum des prestations de l'accord-cadre est de 100 000 euro(s) HT par période annuelle

Informations complémentaires

Marché notifié le 13/06/2026. Le contrat est consultation dans le respect des secrets protégés par la loi sur Rdv préalable auprès de la Direction de la commande publique et des achats (dcpa@villedugosier.fr)