Description

La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture