Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

Les lots 1 et 2 ont été notifiés le 08/06/2026. Le contrat est consultable dans la limite des secrets protégés par la loi, sur Rdv préalable auprès de la Direction de la commande publique et des achats