Accord-cadre mixte pour des missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de Dépollution - Démolition - Désamiantage
Description
CAPBP coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : CAPBP, VDP, CCAS, commune de Meillon et le SMPBPM. Accord-cadre sans mini et avec maxi. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions et limites suivantes : Pour les prestations non urgente et inférieures ou égales à 3 000,00 euro(s) H.T. et pour les prestations urgente quel que soit le montant : accord-cadre à bons de commande Pour les prestations non urgente et supérieures à 3 000,00 euro(s) H.T. : accord-cadre à marchés subséquents Cet accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; La durée indiquée est une date prévisionnelle
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre et pour chaque période de reconduction : Capbp : 50 000,00 euro(s) H.T. Vdp : 50 000,00 euro(s) H.T. Ccas : 10 000,00 euro(s) H.T. Ville de Meillon : 10 000,00 euro(s) H.T Smpbpm :10 000,00 euro(s) H.T. Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures : Cf. Règlement de consultation Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics-Réf dossier Cda 24/66 (13a)
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Historique du dossier
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