Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux d'entretien, de gestion écologique et d'aménagement des espaces naturels, des parcs, sentiers ou voies cyclables gérés par le département ou propriété du département : arrondissements de Douai, Valenciennes, Cambrai et Avesnes-sur-Helpe- Relance du lot 2 Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 458 333,33 euro(s) HT soit 550 000 euro(s) TTC L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2025 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 27 avril 2025. La date et le lieu mentionnés sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant : sans objet Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur