ACCORD-CADRE MIXTE - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION DU PLAN GUIDE OPERATIONNEL DU GRAND PARC MARGELLE ET POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS ET RENATURATIONS DEFINIES PAR LE PLAN GUIDE
Description
La présente consultation concerne le Grand Parc Margelle qui correspond au coteau de l'ancien lit de la Garonne sur sa rive Gauche jalonné de nombreux patrimoines bâtis et paysagers et de sources naturelles. Ce fil naturel fait aussi le lien entre de grands équipements et de grands ensembles urbains des années 1970. Le projet de Grand Parc Margelle a fait l'objet sur sa dimension toulousaine d'un premier Plan Guide validé en 2021. Ce projet de Grand Parc Margelle, préfiguré à partir de 2021 dans sa dimension toulousaine, a été étendu à l'échelle métropolitaine en 2023 intégrant les communes de Villeneuve-Tolosane et Cugnaux. Le rendu de l'étude pré-opérationnelle au mois de mai 2023 a mis en évidence les opportunités foncières et les enjeux d'aménagements pour assurer à terme une continuité paysagère et écologique de la Margelle de Garonne. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Pour chaque phase, si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de consultation et sont rappelés lors du dépôt du plu sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
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Historique du dossier
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