Description

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission d'accompagnement de projets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial de SAINT-LOUIS Agglomération. Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Les prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante : Montant minimum : 0 euro(s) HT; Montant maximum : 90 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'avis implique un marché public. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. A titre d'information, le démarrage de la mission est prévu pour le mois d'avril/mai 2026. Les délais d'exécution sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Une prolongation des délais d'exécutions peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations, sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen - Marchés similaires et modifications de marchés : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : Les prestations seront financées par SAINT-LOUIS Agglomération et par des subventions de la DRAAF. Modalités de paiement : selon le Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix seront révisables dans les conditions du CCAP (article 6.2). Cautionnement et garanties exigées : Sans objet Une avance sera accordée dans les conditions prévues au marché (article 7.1 du CCAP). Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…). Pour connaître les modalités de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence