Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location en courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Dans ce cadre, les titulaires de l'accord-cadre auront la possibilité de fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels. Les véhicules et matériels loués devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur, au marquage « CE » en bon état de fonctionnement et propre.

Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquent. Accord-cadre multi-attributaire (fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres. Accord-cadre avec un montant maximum par lot. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.