Description

ACCORD-CADRE-FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS PETROLIERS POUR VEHICULES (2024-2028). L'accord-cadre porte sur la fourniture et livraison de produits pétroliers destinés à couvrir les besoins des stations services des ateliers municipaux pour les années 2024 (juillet) à 2028 (juin). La forme de l'accord-cadre revêt le caractère d'un achat. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : 1ère période (2 ans) : Quantité minimum : 400 000 Litres et Quantité maximum : 1 200 000 Litres, 2ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres et Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres et 3ème période (1 an) : Quantité minimum annuelle : 200 000 Litres et Quantité maximum annuelle : 600 000 Litres.

Informations complémentaires

Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.