Description

ACCORD CADRE ETUDES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DU SECTEUR DES SALINES ( EX PARC DES EXPOS ) A LA ROCHELLE L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le montant maximum total des prestations correspondant à l'ensemble des marchés subséquents qui seront conclus pour toute la durée de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) HT. Le montant figurant dans la valeur estimée correspond au montant maximum total de l'accord cadre. La prestation a une dimension de consultation juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Informations complémentaires

La valeur indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre