Description

La présente consultation porte sur la réalisation de travaux d'aménagement paysager des espaces verts situés sur le territoire de la Ville de Toulon. Ces travaux incluent la création de nouveaux espaces verts, la réhabilitation et la remise en état des espaces verts existants, ainsi que la plantation d'arbres

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle (se référer à l'article 1.1.7 du Ccap). Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc / Montant annuel maximum : 1 670 000 euro(s) Ht soit 2 004 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est inscrite à l'article 3.5.2 du Ccap, aucune garantie à première demande n'est indiquée. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires (après service fait) et validation du service en charge du contrôle de l'exécution, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : * le critère Valeur Technique noté sur 45 points (critère lui-même sous-pondéré en deux sous-critères) ; * le critère Prix noté sur 40 points ; * le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur