Description

La Ville dispose de plusieurs espaces d'expositions permanentes et/ou temporaires. Dans le cadre de la programmation et de la réalisation des expositions temporaires et/ou du renouvellement des collections permanentes des musées, la Ville de Toulon a besoin de : - prestation de conception et suivi de la scénographie (lot n°1) ; - prestation de conception du graphisme des expositions pour lesquelles la ville ne s'adjoint pas des services d'un scénographe (lot n°2)

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. La présente consultation est divisée en 2 lots. Chacun des lots dispose d'une technique d'achat différente. Le lot n°1 est un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec 3 opérateurs économiques maximum. Il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans la procédure de consultation de l'accord-cadre. Le lot n°2 est un accord-cadre à commandes conclu avec 1 opérateur économique. Pour les 2 lots, l'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La durée est de 24 mois renouvelable 1 fois pour une période de 24 mois sans pouvoir excéder 48 mois. La date de début des accords-cadres est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Pour le lot n°1 : une avance est prévue à l'article 3.7.2 du Ccp-Ms. Le lot n°2 n'en prévoit aucune. Pour les 2 lots, aucune garantie à première demande n'est prévue. Une clause de réexamen est inscrite aux articles 5 du Ccp-Ms (lot 1) et du Ccap du lot 2. Règlement des comptes : Lot n°1 : les prestations, objet du marché, seront réglées par application du prix forfaitaire renseigné dans le cadre de réponse « Offre du candidat » de la Lettre de consultation simplifiée valant acte d'engagement et constituant l'offre du candidat au marché subséquent. Lot n°2 : les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellée est donnée dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Pour le lot n°1 (partie accord-cadre) : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public noté sur 70 points ; - le critère Prix noté sur 30 points. Pour le lot n°2 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 40 points ; - le critère Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public noté sur 40 points ; - le critère Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles noté sur 20 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur