Description

Le présent marché a pour objet la fourniture d'habillements, d'accessoires et d'équipements techniques pour les agents de la Police Municipale de la Ville de Toulon

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date d'exécution est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap sans retenue de garantie. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 6 du Ccap. Les modalités de règlement des comptes sont les suivantes : * Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires contractuels dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires contractuel du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées. * En outre, exceptionnellement, il peut être demandé au titulaire du lot considéré, des fournitures non répertoriées dans le bordereau des prix unitaires contractuel et figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. Concernant les critères de jugement des offres Pour les lots n°1, 2, 3 et 6: l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Valeur Technique noté sur 40 points ; - le critère Prix noté sur 30 points ; - le critère Conditions de service après-vente, noté sur 15 points, le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 15 points. Pour les lots n°4 et 5 : l'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Prix noté sur 70 points ; - le critère Valeur Technique noté sur 20 points ; - le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur