Description

Procédure de passation d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026 reconductible 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 30/09/2025 Date de notification du marché : 30/09/2025 Le montant de l'accord-cadre s'entend sur une durée de 4 ans