Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La consultation porte la maintenance multitechnique des bâtiments de la région. Une clause d'intéressement est prévue dans le cadre du lot 1. Lieux d'exécution : Hauts-de-France

Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire avec une part forfaitaire et des prestations sur bon de commande - accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum - le marché court à compter de la date de notification et expire au 15/09/2030 - Estimation pour le marche total : 16 256 000 euro(s) Ht Consultation du marché : Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Voies et délais de recours : Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) o Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille