Description

La mise en concurrence porte sur la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique telles qu'elles sont définies dans la norme NF P 94-500 ainsi que des investigations géotechniques et géophysiques nécessaires à l'exécution des opérations développées pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services conformément aux dispositions des articles L2125-1, 1° et R2162-2 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique. Les prestations seront principalement réalisées sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de l'EPT et majoritairement dans le cadre du plan d'actions Marne Propre, visant sa mise en conformité par la création de réseaux d'assainissement neufs des eaux usées. Les prestations seront réalisées également dans le cadre d'opérations d'aménagement, de renouvellement urbain, de mise en oeuvre de points d'apports volontaires enterrés, etc. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes : sans montant minimum ; avec un montant maximum annuel de 850 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éligible à la clause d'insertion et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, il s'engage sur la durée du marché, reconduction comprise, à réserver au minimum 10 heures d'insertion par tranche de 10 000 euros HT de prestations facturées, avec une obligation de mettre en oeuvre la clause d'insertion dès le premier semestre d'exécution du marché.