Description

La présente consultation concerne les prestations d'entretien des espaces verts et d'espaces naturels, d'aménagements paysagers et d'entretien du patrimoine arboré (élagage, abattage, essouchage) de la commune de VILLEFONTAINE tel que précisé dans les articles suivants. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour 2 lots maximum. Le montant maximum des prestations sur la durée globale est de : - Lot 1: Entretien espaces verts - secteur des Fougères : 1 500 000 euro(s) HT - Lot 2: Entretien espaces verts - secteur des Roches : 1 500 000 euro(s) HT - Lot 3: Entretien espaces verts - secteur de Servenoble : 1 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements