Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le Pouvoir Adjudicateur (PA) appelle l'attention des entrepreneurs sur les réserves suivantes : 1) Les prestations confiées au titulaire seront celles non exécutées par les services techniques du maitre d'ouvrage. Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter tout travail par ses propres services techniques. 2) Le PA se réserve la possibilité d'organiser une mise en concurrence pour des travaux relevant du présent accord cadre mais inclus dans le périmètre d'une opération de rénovation, restructuration et autres. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les opérations se déroulent en milieu occupé, ce qui implique des mesures particulières, tant dans l'exécution des travaux que dans l'organisation de ceux-ci