Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°1 fait suite à l'abandon de la première procédure pour cause d'infructueux du fait qu'aucun candidat ne présentait les capacités financières, techniques professionnelle suffisantes. L'offre du candidat ayant déposé un pli n'a pas pu être analysée en raison du rejet de sa candidature, pour absence de l'attestation sous-section IV. Elle n'a pas été fournie par le candidat, malgré la demande du pouvoir adjudicateur en application du règlement de la consultation sur les dossiers de candidatures incomplets. La première consultation avait été lancée par l'avis d'appel public à la concurrence 24-29099 au BOAMP et sur le profil acheteur envoyé le 11 mars 2024. L'acheteur a déclaré la procédure infructueuse par décision n°2024-051 du 21 mai 2024. Le lot n°2 fait suite à la non-reconduction du lot n°3 menuiserie initiale

Informations complémentaires

Indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. L'accord cadre ne prévoit pas de visite. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Certains travaux pourront entrer dans un processus de financement extérieur, comme des subventions de l'Etat, régionales, départementales, EPCI....En conséquence des travaux pourront faire l'objet de spécificités propres à ces financements extérieurs. La commune de Trilport s'inscrit dans la démarche « Petite Ville de Demain », portée par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux selon les différents lots pour des travaux d'entretien de rénovation, du parc immobilier de la ville. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconduit de manière tacite (2 fois). Les montants maximum annuel sont les suivants : lot couverture : 150 000 euro(s) HT lot menuiserie : 150 000 euro(s) HT Le montant total annuel est de 300 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) HT sur les 3 années possibles si toutes les reconductions sont effectuées . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX Case Postale 8630 Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10 courriel : greffe.ta. melun@juradm.fr