Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique pour une durée de 1 an reconductible au maximum 3 fois un an. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec un seul opérateur economique

Informations complémentaires

L'assistance à maîtrise d'ouvrage est assurée par : TECHNOMAN 42 Chemin Carron 69130 ECULLY