ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Informations complémentaires
La consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 17/09/2024 déclarée sans suite pour les motifs suivants : - l'offre du candidat a été déclarée inacceptable et éliminée conformément aux dispositions des articles L.2152-3 et R.2152-1 du code de la commande publique ; - l'insuffisance de concurrence du fait qu'une seule offre a été déposée. Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
Lot (1)
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