Description

Accord cadre de travaux ayant pour objet la reprise de 271 concessions funéraires perpétuelles et échues ou rétrocédées à la commune dans le cimetière communal, de la mise en reliquaire des corps exhumés et de leur transfert dans une fosse pleine terre à creuser, la casse ou restauration des monuments funéraires et la reconstitution des caveaux, ou la remise en pleine terre des concessions.