Description

Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieur au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). L'acheteur public s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail, conformément à l'article L-2112-2 à 4 du code de la commande publique. L'acheteur n'exige ni variante ni prestations supplémentaires. Marché de 12 mois reconductible 3 fois 1 an dans les mêmes termes

Informations complémentaires

Pour toute demande de renseignements complémentaires et retrait du dossier de la consultation : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Les candidats sont invités à visiter deux sites dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Pour information, ces visites permettent aux candidats de répondre aux critères énumérés au cadre de mémoire technique