Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 600 000 euros H.T (150 000 euros HT annuel). Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 2 400 000 euros H.T (600 000 euros HT annuel). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La nature des travaux à engager sur une installation d'éclairage public est soumise à des engagements réglementaires stricts sur la qualité de l'éclairage conformes aux normes du Marché Global de Performance Energétique (MGPE) déjà en place sur la commune de Bouc Bel Air

Informations complémentaires

Le marché a été attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur le 19/12/2024. Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 23/01/2025. Le marché a été notifié le 30/01/2025. Le dossier est consultable selon les modalités de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (Ce Ass. 04/04/2014no°358994), après rendez-vous pris auprès du service des Finances et de la Commande Publique à l'adresse suivante : marches-publics@boucbelair.fr et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi