Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux et de maintenance des installations électriques et du réseau d?éclairage public sur les ports gérés par l?Agence Paris Seine (HAROPA PORT | Paris). Le périmètre géographique d?intervention est le suivant : les espaces portuaires relevant de l?Agence Paris Seine. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents qui seront passés au cours de la période fixée à l?article 2, et ce conformément aux articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.