Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières

Informations complémentaires

Le candidat doit remettre obligatoirement : 1. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété en totalité 2. Le détail quantitatif estimatif (Dqe), non contractuelles complétée en totalité ; 3. Le mémoire technique comprenant les éléments nécessaires au jugement des offres. - En cas de discordance constatée dans l'offre du soumissionnaire, les indications portées sur le Bpu prévaudront et le montant de l'offre sera rectifié en conséquence. - Les erreurs de calcul ou de report constatées dans le scénario/Dqe sont rectifiées pour le jugement des offres, c'est le montant global corrigé qui sera pris en considération pour l'analyse. - En cas d'absence de scénario/Dqe, les indications portées au Bpu seront reportées au scénario/Dqe pour le jugement de l'offre