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Accord-cadre de travaux - Entretien de la voirie communale - Ville de GARAT (16410)
Description
Accord-cadre mono-attributaire de travaux s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix contenus dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Accord-cadre conclu sans minimum et avec un montant maximum de commandes de 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale d'exécution (y compris reconductions éventuelles). Accord-cadre d'une durée ferme de 1 an, avec éventuelles reconductions 3 fois pour une durée de 1 an
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac - Hôtel Gilbert - BP 541 - 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr - http://poitiers.tribunal-administratif.fr
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