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Appel d'offres
J-66

Accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes de la voie ferroviaire

Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Ouvrages pour le tramway

Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de travaux d'entretien et de stabilisation des plateformes voies ferrées du tramway de l'agglomération de Nantes. Les prestations d'entretien et de stabilisation à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La mise en sécurité de la plateforme tramway - L'entretien du rail - La stabilisation de la plateforme - L'injection de résine Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de travaux multi-attributaire, avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 3 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Nombre maximum de titulaires : 2

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Intervention sur plateforme tramway en conditions de trafic - Solide compétence et expérience en ferroviaire - Solide compétence et expérience en Génie civil. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de Voies ferrées urbaines et/ou Génie civil. En cas de recours à la sous-traitance dans le domaine de la voie ferrée ou pour les travaux d'injection de résine, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr

Publié le 29 juin 2026
Date limite de réponse 3 sept. 2026, 12:00

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