Accord-cadre de travaux de renouvellement des branchements d'eau potable en plomb
14 - Calvados (Normandie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre de travaux de renouvellement des branchements d'eau potable en plomb L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations complémentaires
La durée de la période initiale est de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée indiquée au présent avis correspond à la durée maximale du contrat, périodes de reconduction comprises
Publié le 19 déc. 2025 Clôturé le 29 janv. 2026, 12:00
Acheteur (1)
14000, CAEN
Lot (1)
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