Description

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation de grosses réparations des ouvrages de franchissement et de soutènement du territoire Métropolitain pour lesquels des désordres ou dégâts de toutes natures ont été constatés afin de leur rendre leurs caractéristiques dimensionnelles et qualitatives qu'ils avaient à l'état neuf, conformément aux normes en vigueur et en l'application du CCTG Travaux en vigueur.

Informations complémentaires

L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique