Description

Cet accord cadre concerne les travaux de dépollution (désamiantage / déplombage) de la phase 2 des travaux de réhabilitation de la bibliothèque Méjanes à Aix en Provence. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire (cf. article 2.2 du Rc). La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa date de notification. La date de démarrage indiquée sur le présent avis correspond à la date estimative de démarrage des travaux de dépollution (désamiantage / déplombage) de la phase 2 des travaux de réhabilitation. La valeur estimée (H.T.) de 850 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum fixé sur la durée de l'accord cadre. Une Visite Sur Site Est Obligatoire dont les modalités sont définies à l'article 6.3 du Rc