Description

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots correspondant à 4 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certains bons de commande, les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Il s'agit de : - travaux de débroussaillement le long des routes départementales - et sur les terrains départementaux et autour des bâtiments départementaux. Les travaux consistent à réaliser l'abattage, le débroussaillement et l'évacuation des rémanents de coupes avec ou sans valorisation dans la filière bois, dans le but de respecter les obligations du Département en matière de réalisation d'ouvrage DFCI le long des routes départementales et de réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétés départementales. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement de consultation (RC)

Informations complémentaires

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2026. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, par période et par lot : Lot n° 1 Montant minimum : 390 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 560 000 euro(s) Ht Lot n° 2 Montant minimum : 325 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 300 000 euro(s) Ht Lot n° 3 Montant minimum : 260 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 040 000 euro(s) Ht Lot n° 4 Montant minimum : 292 500 euro(s) Ht Montant maximum : 1 170 000 euro(s) Ht Pour un montant du détail quantitatif estimatif indicatif (Dqei) sur 1 an (non contractuel) de : Lot n°1 : 635 169,00 euro(s) Ht Lot n°2 : 475 621,75 euro(s) Ht Lot n°3 : 387 037,00 euro(s) Ht Lot n°4 : 376 784,00 euro(s) Ht Les valeurs affichées dans le présent avis (valeur totale Ht et montant du lot) correspondent au montant maximum Ht contractuel de l'accord-cadre, calculé sur sa durée globale (périodes de reconduction comprises). La valeur Totale Ht correspond à la somme des montants maximum contractuels de tous les lots. Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr