Description

L'accord-cadre est décomposé en 4 lots correspondant à 4 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certains bons de commande, les prestations, objet de l'accord-cadre, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 3 au sens du Code du travail. Il s'agit de : - travaux de débroussaillement le long des routes départementales - et sur les terrains départementaux et autour des bâtiments départementaux. Les travaux consistent à réaliser l'abattage, le débroussaillement et l'évacuation des rémanents de coupes avec ou sans valorisation dans la filière bois, dans le but de respecter les obligations du Département en matière de réalisation d'ouvrage DFCI le long des routes départementales et de réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les propriétés départementales. A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-7 du règlement de consultation (RC)

Informations complémentaires

Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.4 du Ccap. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 4 du Rc. Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants pour tous les lots : - Prix : 65 % - Valeur technique : 25 % - Valeur environnementale : 10 % La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 25 points, pour tous les lots : Sous-critère 1 - Présentation de l'organisation de l'entreprise et des moyens alloués permettant la réalisation de plusieurs chantiers par lot (15 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 1.A - Présentation et méthodologie mise en place pour plusieurs chantier(s) (5 points) Sous-sous critère 1.B - Moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations sur le périmètre du lot (5 points) Sous-sous critère 1.C - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé-sécurité sur le chantier (5 points) Sous-critère 2 - Modalités d'exécution (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous critère 2.A - Modalités d'exécution d'un chantier le long des routes départementales, sur les espaces naturels sensibles, terrains et abords des constructions du Département (5 points) Sous-sous critère 2.B - Exportation des billons, des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement et évacuation dans les filières adaptées (5 points) La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire par lot fourni par le candidat et notée sur 10 points, pour tous les lots : Sous-critère 1 - Modalités mises en oeuvre par l'entreprise sur les secteurs abritant des espèces et habitats protégés pendant la phase de réalisation des travaux (5 points - avec note éliminatoire) Sous-critère 2 - Mesures mises en oeuvre pour limiter les risques de pollution (réduction à la source…) et préserver l'environnement par l'entreprise (déchets…) (5 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier