Description

Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux). L'opération concerne les 10 unités territoriales regroupées en 5 secteurs. L'accord-cadre mixte est mis en place pour 50 lots, chaque lot correspondant à un accord-cadre mixte

Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Limitation du nombre de lots attribués par candidat : cf. article 2 du Rc. Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif, la séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur