Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le service correspond au traitement des déchets résiduels du Syvadec pour un tonnage prévisionnel annuel évalué à 130 000 tonnes dont 60 000 tonnes en Haute-Corse et 70 000 tonnes en Corse-du-Sud. Les tonnages seront répartis par département : - Les déchets produits en Haute Corse seront traités en priorité sur une installation de Haute Corse, - Les déchets produits en Corse du Sud seront traités en priorité sur une installation de Corse du Sud. <br/>