Description

Services de transports publics de voyageurs - Lignes régulières interurbaines ; Desserte du secteur Sud Etang de Berre-Marseille-L33-L34

Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord cadre est passé pour un montant minimum de 7 000 000 € HT et un montant maximum de 61 000 000 € HT sur la durée totale de l’accord cadre (six ans fermes, soit 72 mois).