Description

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires conclus avec un seul opérateur économique par lot. Ils seront exécutés en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Lieux d'exécution des prestations : - Région Hauts de France (Département du Nord (hors territoire de la MEL), Département du Pas-de-Calais, Département de l'Oise, Département de l'Aisne, Département de la Somme), - Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) - Métropole Européenne de Lille

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique) Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : décembre 2024 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Information sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur