Description

Accord cadre de service de nettoyage de locaux communaux. Procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 60 000 ? HT, soit 180 000 euros HT sur la durée totale du contrat. Les prestations sont exécutées sur émission de bons de commande successifs.

Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres