Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

L'accord-cadre a été notifié aux titulaires le 3/04/2026. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable