Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des accords-cadres de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Équipements du moteur - Direction, l'articulation - Suspensions - Freins - Circuit d'air - Circuit de carburant GNV - Circuit de refroidissement Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les lots 4 et 5, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services : - Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum. - Le lot 5 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus standards IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « en cascade ». Lieu d'exécution des prestations : La prise en charge des autobus aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 NANTES). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire

Informations complémentaires

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : - Lot 4 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum. - Lot 5 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance poids lourds ou autobus Gnv - Gaz Naturel pour autobus (Gnv) / Habilitation Gnv2 Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance poids lourds ou autobus Gnv et être habilité Gnv2. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : convoyage d'autobus, le lavage, les bancs de géométrie et les bancs de freinage. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée