Description

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'accord-cadre de travaux de rechargement et reprofilage de rail en courbe tramway comprenant les prestations suivantes : - Rechargement à l'automate du rail - Meulage du reprofilage du rail - Relevé de profil du rail avant et après rechargement Il s'agit d'un accord cadre de travaux multi-attributaires, avec un montant minimum et un montant maximum de commandes passées aux entreprises titulaires, réparti de la façon suivante : - Durée ferme (2 ans) : Montant minimum : 900 000 euro(s) HT / Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT - 1ère année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 2ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 3ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT - 4ème année de reconduction : Montant minimum : 450 000 euro(s) HT / Montant maximum : 1 100 000 euro(s) HT 2 entreprises maximum seront retenues pour cet accord-cadre. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « à tour de rôle » détaillée dans les documents contractuels de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine des travaux de rechargement. Le mandataire du groupement d'entreprise ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des travaux de rechargement. La sous-traitance est interdite pour le domaine des travaux de rechargement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée