Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la notification de bons de commande et/ou la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur toute la durée de l’accord-cadre : Sans montant minimum ; Montant maximum sur toute la durée de l’accord-cadre : 139 000,00 €HT. Le marché est reconductible 3 fois avec un maximum de 48 mois.

Informations complémentaires

Une visite de site sera organisée durant la consultation le mardi 25 novembre 2025 à 14h. La visite de l’emprise n’est pas obligatoire, bien qu’elle demeure vivement conseillée aux soumissionnaires qui ont la possibilité de l’effectuer. Les candidats souhaitant participer à la visite de l’emprise devront se manifester avant le jeudi 20 novembre 2025, en s’adressant par mail à : lola.meigneux@apij-justice.fr et melanie.marie-joseph@apij-justice.fr