Description

Cette consultation est lancée par la SAGEP, titulaire d'une concession d'aménagement confiée par la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la réalisation des projets de redynamisation du centre ancien de la Seyne sur Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de cet accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.

Informations complémentaires

Le délai de paiement est celui applicable à l'acheteur.