Description

L'accord - cadre porte sur la réalisation de différentes prestations topographiques et foncières, dans le cadre d'opérations d'infrastructures et VRD ou de bâtiments, sur le territoire de la Commune d'Aix-en-Provence. Ces prestations couvrent, - D'une part, l'ensemble des missions relevant de la compétence d'un géomètre topographe (Lot 1), notamment dans la réalisation de relevés topographiques, de plans en 3D, de profils, d'implantation - Et, d'autre part, l'ensemble des missions relevant de la compétence d'un géomètre- expert (Lot 2), notamment dans la détermination de limites et la réalisation de divisions parcellaires ou en volume. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat - Lot 1 : 60 000 Euro(s) H.T./ Lot 2 : 100 000 Euro(s) H.T Montant HT maximum pour la durée totale du contrat - Lot 1 : 400 000 Euro(s) H.T./ Lot 2 : 700 000 Euro(s) H.T Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chacun des lots de l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le contrat est consultable après un rendez- vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'Aix en Provence. Le marché a été signé le 19/01/2026 pour chacun des lots. Chacun de slots est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois, soir une durée maximale, toutes périodes confondues, de 4 ans