Description

Accord-cadre de services mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ayant pour objet la réalisation de prestations d'entretien des ouvrages d'assainissement, d'eaux pluviales et autres installations sur le territoire de la Communauté de Communes TERRE VALSERHONE

Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations : 40 points Valeur technique: 60 points Sous-critères valeur technique : -Moyens humains et matériels affectés : 40 points -Modalités de traitement des sous-produits : 10 points -Démarche environnementale : 10 points La durée du présent accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an