Description

La consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Les prestations ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs prestations. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est de 700 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les dispositions relatives au retrait du DCE, à la composition attendue des candidatures et des offres, aux modalités de dépôt des candidatures et des offres sur la plateforme dématérialisée et enfin aux critères de jugement sont détaillées dans le RC